Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (JO du 5 novembre 2015).
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (JO du 5 novembre 2015).
Arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture au titre de la session 2015 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JO du 28 octobre 2015).
Son ordre du jour : l’examen du tableau annuel de répartition des réductions d’ancienneté pour les personnels SAENES hors académie c’est à dire exerçant dans les grands établissements publics nationaux (CNOUS, CNDP, CIEP…) ou dans les collectivités d’Outre-mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Mayotte…). Le compte-rendu et la déclaration préalable : ICI Documents relatifs à […]
Le SNASUB-FSU et sa fédération, la FSU, porte-paroles des contractuels et de leurs revendications lire le compte-rendu dans le tract ICI------------------- Documents relatifs à l'article Contractuels : après le 15 octobre
Rétablissement du second mouvement des conservateurs et conservateurs généraux et de la CAP des Conservateurs généraux : SIGNEZ la pétition !
De l’ambition pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Non à l’austérité : ICI
Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (JO du 6 octobre 2015).