- Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Le guide juridique : ICI
Arrêté du 9 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ENSSIB, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes (10) offerts à ce concours (JO du 22 avril 2015).
Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (JO du 12 avril 2015).
Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 23 avril 2015).
Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (JO du 10 avril 2015).
Arrêté du 8 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes (11) offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (JO du 18 avril 2015).
La Lettre du Secrétariat national : Faire avancer les revendications et la solidarité En finir avec l’individualisation : non au RIFSEEP ! Lire ci-après La lettre du secrétariat national 2 avril 2015 Spéciale « CAN des 24 et 25 mars 2015 » Motion d’actualité Faire avancer les revendications et la solidarité Les dangers de la situation [...]
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (JO du 5 avril 2015).
Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (SAENES : externe : 180 ; interne : 268) (JO du 12 avril 2015).
Arrêté du 30 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre (259) et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation (JO du 2 avril 2015).