Circulaire n° 2015-075 du 27 avril 2015
Circulaire n° 2015-075 du 27 avril 2015 relative aux modalités de prise en charge des frais pour changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com (BOEN n° 19 du 7 mai 2015).
Circulaire n° 2015-075 du 27 avril 2015 relative aux modalités de prise en charge des frais pour changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com (BOEN n° 19 du 7 mai 2015).
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 (JO du 17 avril 2015).
Circulaire n° 2015-072 du 17 avril 2015 (BOEN n° 18 du 30 avril 2015).
(Agents affectés à Mayotte : prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence)
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (JO du 17 avril 2015).
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (JO du 17 avril 2015).
Conservateurs généraux, conservateurs, Bibliothécaires, BAS, Magasiniers : signez la pétition !
Arrêté du 13 avril 2015 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2015 (JO du 17 avril 2015).
Guide juridique précisant les modalités d’application de l’ensemble des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique(site circulaires.legifrance.gouv.fr).
- Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Le guide juridique : ICI