Arrêté du 3 juin 2015

2015-06-03T17:36:00+02:003 juin 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 19 juin 2015).

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