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Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 et circulaire du 2 avril 2015

2015-03-27T09:41:00+01:0027 mars 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

- Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France (JO du 29 mars 2015).
 Circulaire n° 5780/SG du 2 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

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