Arrêté du 24 septembre 2014
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2014).
Pour une revalorisation 2014 des IAT et PFR dans les CROUS
Notre pétition ICI------------------- Documents relatifs à l'article Pétition Crous indemnités 2014
Pour les revendications, contre l’obstination pro-austérité du gouvernement Pouvoir d’achat, emplois, service public, statut : mobiliser et rassembler pour des avancées !
Motion adoptée par la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 16 et 17 septembre 2014.
Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014
Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative aux modalités de la mise en œuvre des réunions d'information syndicale pendant le temps de service (BOEN n° 34 du 18 septembre 2014).
Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014
Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 (BOEN n° 34 du 18 novembre 2014).
Déclaration au CNESER du 15 septembre 2014
Déclaration du SNESUP, soutenue par le SNASUB et le SNCS : ICI
La paupérisation des fonctionnaires
Sans évolution de la grille, le SMIC talonnera le bas de la catégorie B en 2015 et celui de la catégorie A d’ici 2017. Notre dossier ICI Rémunération des fonctionnaires en berne ! Les hasards du calendrier ont voulu que la remise du rapport Pêcheur sur la rémunération des fonctionnaires (4 novembre 2013) coïncide avec la [...]
Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014
Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel (...) (JO du 11 septembre 2011).
CHSCT
En savoir plus : ICI------------------- Documents relatifs à l'article CHSCT-septembre_2012
Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014
Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 10 septembre 2014).