Déclaration des commisaires paritaires SNASUB à la CAPN des CASU du 17 octobre 2013
"Cette CAPN qui s’ouvre aujourd’hui est tout à fait particulière. C’est, en effet, la première CAPN qui consacre la fin du corps des CASU." Lire la déclaration ICI
Arrêté du 10 octobre 2013
Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 4 novembre 2013).
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (JO du 12 octobre 2013).
CAP nationale des SAENES du 10 octobre 2013 : vos représentants SNASUB-FSU vous rendent compte
Déclaration préalable des élus du SNASUB-FSU et compte rendu ci-après
Politique salariale : courrier intersyndical
Courrier intersyndical à Madame la ministre de la fonction publique : ICI
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 rectificatif
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (rectificatif) (JO du 12 octobre 2013).
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 6 octobre 2013).