Note de service n° 2013-0016 du 6 août 2013

2013-08-06T16:02:00+02:006 août 2013|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Note de service n° 2013-0016 du 6 août 2013 relative à l'organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (BOEN n° 35 du 26 septembre 2013).

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