Note de service n° 2013-0016 du 6 août 2013 relative à l’organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,(…) (BOEN n° 35 du 26 septembre 2013).
La note a pour objet :
d’exposer le cadre législatif et réglementaire du dispositif et ses principes généraux ;
de rappeler les conditions d’éligibilité des candidatures ;
de préciser l’organisation générale du dispositif.