Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (JO du 22 mars 2013).

Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (JO du 6 avril 2013).

Circulaire n° 2013-058 du 13 mars 2013 relative aux missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement (BOEN n° 19 du 9 mai 2013).

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (JO du 21 mars 2013).

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JO du 21 mars 2012).