Lettre du 4 septembre 2012 fixant le programme de travail IGEN et IGAENR pour l’année scolaire et universitaire 2012-2013 (BOEN n° 32 du 6 septembre 2012).

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (JO du 5 septembre 2012).

[Arrêté du 30 août 2012
 >http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C581CF30F0172D1D9ADB3547156C37DB.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000026335063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id] portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions de l'article 18 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et de l'article 16-1 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical (JO du 1er septembre 2012).

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (JO du 24 août 2012).

Décret n° 2012-971 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des EPSCPl bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (JO du 22 août 2012).

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 5 août 2012).

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours (JO du 21 août 2012).

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (JO du 21 août 2012).

- Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (JO du 28 juillet 2012).
 Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat et abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2012 (JO du 5 octobre 2012).
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