Arrêté du 31 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux de promotion (7,5 %) au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 18 janvier 2013).

Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'Arrêté du 28 décembre 2012organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (JO du 12 janvier 2013).

Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (JO du 12 janvier 2013).

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 30 décembre 2012).

Note de service n° 2012-210 du 21 décembre 2012 relative au détachement et à l'intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2013 (BOEN n° 4 du 24 janvier 2013).

Note de service n° 2012-209 du 21 décembre 2012 fixant, en prévision de la rentrée scolaire 2014, le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d'admission à la retraite formulées par les personnels relevant de la direction de l'encadrement (BOEN n° 4 du 24 janvier 2013).

Note de service n° 2012-199 du 27 décembre 2012 relative à l’organisation de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité (27 janvier 2013) (BOEN n° 1 du 3 janvier 2013).

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique (JO du 1er janvier 2013).

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JO du 23 décembre 2012).

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 26 décembre 2012).