Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'ENSSIB, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats.../...

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (JO du 12 janvier 2012).

Circulaire du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des comités techniques (site www.circulaires.gouv.fr).

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (JO du 6 janvier 2012).