Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (JO du 31 janvier 2012).

Circulaire n° 2012-020 du 26 janvier 2012 de présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs de l'éducation nationale (BOEN n° 5 du 2 février 2012).

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de promotion (7,5 %) au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 4 février 2012).

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 1er février 2012).

Note de service n° 2012-022 du 19 janvier 2012 relative aux demandes de départ en retraite des personnels relevant de la sous-direction des personnels d’encadrement - campagne 2013 (BOEN n° 10 du 8 mars 2012).