Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011
Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés (JO du 23 septembre 2011).
Arrêté du 21 septembre 2011
Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 27 septembre 2011).
Note de service n° 2011-164 du 21 septembre 2011
Note de service n° 2011-164 du 21 septembre 2011 précisant les conditions de candidature dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2012-2013 (BOEN n° 37 du 13 octobre 2011).
Ancienneté
Bête noire de la GRH, l'ancienneté est un principe important de la fonction publique. Elle s'applique dans divers types de situations.
Arrêté du 19 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 décembre 2011).
Arrêté du 19 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 décembre 2011).
Circulaires : quelle portée ?
Circulaires : quelle portée ? Les circulaires sont des actes à portée générale adressés par les chefs de service à leurs agents pour leur indiquer la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois et règlements. Elles sont désignées par les termes de circulaire, note de service, instruction… Unifiant l’interprétation que fait l’administration du droit, [...]
Arrêté du 12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).
Arrêté du 9 septembre 2011
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports (JO du 7 octobre 2011).