Ancienneté
Bête noire de la GRH, l'ancienneté est un principe important de la fonction publique. Elle s'applique dans divers types de situations.
Arrêté du 19 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 décembre 2011).
Arrêté du 19 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 décembre 2011).
Circulaires : quelle portée ?
Circulaires : quelle portée ? Les circulaires sont des actes à portée générale adressés par les chefs de service à leurs agents pour leur indiquer la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois et règlements. Elles sont désignées par les termes de circulaire, note de service, instruction… Unifiant l’interprétation que fait l’administration du droit, [...]
Arrêté du 12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).
Arrêté du 9 septembre 2011
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports (JO du 7 octobre 2011).
Le contentieux de l’accès à la fonction publique
L’admission à concourir Le concours garantit le respect du principe républicain de l’égale admissibilité de tous aux emplois publics –quels que soient notamment leurs opinions, leur sexe, leur handicap ou leurs origines. Le refus d’admission à concourir d’une personne qui par sa conduite ne présenterait pas les garanties nécessaires pour l’exercice de la fonction est possible, [...]
Arrêté du 7 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (JO du 28 septembre 2011).
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 et circulaire du même jour
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat Circulaire du même jour Des dispositions dangereuses (voir ci-après)