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Circulaires : quelle portée ?

2020-01-22T14:46:30+01:0014 septembre 2011|Catégories : Droits et obligations|

Circulaires : quelle portée ? Les circulaires sont des actes à portée générale adressés par les chefs de service à leurs agents pour leur indiquer la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois et règlements. Elles sont désignées par les termes de circulaire, note de service, instruction… Unifiant l’interprétation que fait l’administration du droit, [...]

Arrêté du 12 septembre 2011

2011-09-12T13:37:00+02:0012 septembre 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011

2011-09-12T13:35:00+02:0012 septembre 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).

Le contentieux de l’accès à la fonction publique

2011-09-08T15:31:00+02:008 septembre 2011|Catégories : Droits et obligations|

L’admission à concourir Le concours garantit le respect du principe républicain de l’égale admissibilité de tous aux emplois publics –quels que soient notamment leurs opinions, leur sexe, leur handicap ou leurs origines. Le refus d’admission à concourir d’une personne qui par sa conduite ne présenterait pas les garanties nécessaires pour l’exercice de la fonction est possible, [...]

Arrêté du 7 septembre 2011

2011-09-07T13:51:00+02:007 septembre 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (JO du 28 septembre 2011).

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