Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) (JO du 2 octobre 2011).

Circulaire du 23 septembre 2011 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat (site www.circulaires.gouv.fr).

Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (JO du 26 octobre 2011).

Note de service n° 2011-164 du 21 septembre 2011 relative aux candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2012-2013 (BOEN n° 37 du 13 octobre 2011).

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés (JO du 23 septembre 2011).

Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 27 septembre 2011).

Note de service n° 2011-164 du 21 septembre 2011 précisant les conditions de candidature dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2012-2013 (BOEN n° 37 du 13 octobre 2011).