Arrêté du 4 mai 2011
Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du MEN (SAENES de classe supérieure : 7,6 % pour 2011 ; SAENES de classe exceptionnelle : 11 % pour 2011) (JO du 19 mai 2011).