Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au CHSCT ministériel du ministère chargé de l’éducation nationale (FSU : 4 sièges ; UNSA : 2 sièges ; FO : 1 siège) (JO du 29 décembre 2011).
