Le COR s’apprête à remettre au Parlement son rapport sur la faisabilité d’une réforme en profondeur de tous les régimes de base, faisant évoluer ceux-ci vers un régime en points ou en compte notionnels sur le modèle suédois. Le rapport montre qu’il n’existe pas de réforme « miracle » pouvant régler à elle seule tous les [...]
- communiqué FSU - communiqué SNASUB
Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur (JO du 27 janvier 2009).
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (JO du 20 janvier 2010).
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (JO du 20 janvier 2010).
Meurtre d'une secrétaire de l'université de Perpignan Communique_SNASUB.pdf Le SNASUB-FSU fait part de sa profonde émotion devant le meurtre de notre collègue, secrétaire de scolarité au département de sociologie de l'université de Perpignan, poignardée par un étudiant sur son lieu de travail. Il présente toutes ses condoléances à sa famille et lui exprime son soutien, ainsi [...]
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (JO du 13 janvier 2010).
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B (JO du 13 janvier 2009).
Décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation (JO du 6 janvier 2009).