Arrêté du 13 juillet 2010 et circulaire 2010-108 du 22 juillet 2010 relatifs aux élections des représentants du personnel aux CAP nationales et locales compétentes à l'égard de certains personnels administratifs, sociaux et de santé (BOEN n° 31 du 2 septembre 2010).

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Jo du 8 juillet 2010).

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 6 juillet 2010).