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Arrêté du 20 mai 2010

2010-05-27T09:56:00+02:0027 mai 2010|Catégories : JO BOEN et BOESR|Mots-clés : |

Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 27 mai 2010).

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