Circulaire FP du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (http://www.circulaires.gouv.fr)
Note de service n° 2009-164 du 19 octobre 2009 précisant les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion au grade de CASU hors classe au titre de l'année 2010 (BOEN n° 43 du 19 novembre 2009).
Note de service fixant le cadre des opérations de mutation des conseillers d'administration scolaire et universitaire - rentrée 2010 - et reconduisant le dispositif mis en place au titre de la rentrée 2009 (BOEN n° 43 du 19 novembre 2009).
Greve-241109.pdfLe service public d'éducation est asphyxié, de la maternelle à l'université. Partout, nos missions et conditions de travail sont sacrifiées. Le 24 novembre, toutes et tous dans l'action, pour nos revendications !
Les promesses électorales du candidat Sarkozy sur l’assouplissement de la carte scolaire ne sont pas étrangères à l’incompréhension des familles quant à l’affectation des élèves dans les lycées en seconde. Le ministère a été chargé d’élaborer un outil informatique permettant une automatisation des affectations afin d’éviter la suprématie des établissements très demandés qui d’après les autorités [...]
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 15 novembre 2009).
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (JO du 15 novembre 2009).
Les trois motions que le SNASUB-FSU a présenté, conjointement avec la CFDT et la CGT, lors de la CAP des conservateurs qui s'est tenue ce jour :
Statutaire
Bibliothèques municipales classées
Maintenir les compétences et la fréquence des CAP
Rassemblement vendredi 13 novembre à 10 heures devant l'Assemblée nationale
Circulaire n° 2009-151 du 14 octobre 2009 indiquant le taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique (BOEN n° 42 du 12 novembre 2009).