Arrêté du 18 mai 2009
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (JO du 5 juin 2009).
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (JO du 5 juin 2009).
Circulaire du 10 avril 2009 indiquant les dispositions relatives à l’enveloppe indemnitaire des personnels IATOSS de la mission « enseignement scolaire » (exercice 2009).
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 juin 2009).
Mouvement des CASU : déclaration préalable lue en séance et compte rendu de l'instance
Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre du 3 février 2009, annonce 3 498 800 personnes en situation très grave de mal-logement : à la rue, en caravane, dans des bidonvilles, à l’hôtel, etc. À ceux-là, s’ajoutent 6 617 000 personnes vivant dans des conditions difficiles ou en grande fragilité pour se maintenir dans un logement décent (difficultés à payer le loyer, vie en copropriété dégradée, hébergement familial, etc.). Au moins 10 115 800 personnes en France connaissent des problèmes de logement soit plus de 15% des 65 millions d’habitants.
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 29 avril 2009). (Voir aussi le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)
Arrêtés du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels ITRF et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours (JO du 3 mai 2009).
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