CAPN des CASU 6 mai 2009
Mouvement des CASU : déclaration préalable lue en séance et compte rendu de l'instance
Mobilisation pour le logement
Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre du 3 février 2009, annonce 3 498 800 personnes en situation très grave de mal-logement : à la rue, en caravane, dans des bidonvilles, à l’hôtel, etc. À ceux-là, s’ajoutent 6 617 000 personnes vivant dans des conditions difficiles ou en grande fragilité pour se maintenir dans un logement décent (difficultés à payer le loyer, vie en copropriété dégradée, hébergement familial, etc.). Au moins 10 115 800 personnes en France connaissent des problèmes de logement soit plus de 15% des 65 millions d’habitants.
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 29 avril 2009). (Voir aussi le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)
Arrêtés du 27 avril 2009
Arrêtés du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels ITRF et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours (JO du 3 mai 2009).
Notre conception du syndicalisme
Ensemble, construisons le SNASUB dont nous avons besoin
DECLARATION DES COMMISSAIRES PARITAIRES SAENES DU SNASUB/FSU
La CAPN des SAENES du 26 mars 2009 se déroule dans un contexte particulier pour les personnels de l’administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 20 avril 2009
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur (JO du 25 avril 2009).