Décret no 2009-824 du 3 juillet 2009

2009-07-03T11:14:00+02:003 juillet 2009|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret no 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré (JO du 4 juillet 2009).

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