Dans son désormais fameux rapport de février 2008, la Cour des Comptes souligne « les défaillances et insuffisances dans la fonction comptable des EPLE ». Elle appelle de ses vœux une réforme de la carte comptable et préconise « des comptables mieux sélectionnés, mieux formés, entourés par des équipes dédiées à la comptabilité et en nombre [...]
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).
Note de service n° 2009-089 du 13-7-2009 relative à la modification au 1er juillet 2009 du taux des indemnités indexées (BOEN n° 31 du 27 août 2009).
Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat (JO du 29 août 2009).
Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (JO du 26 août 2009).
La commission européenne conteste les bonifications de retraite attribuées aux fonctionnaires pour les enfants nés ou adoptés avant 2004, sous condition d’une interruption de l’activité professionnelle d’au moins deux mois, les congés de maternité ou d’adoption permettant de remplir cette condition.
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 6 août 2009). Le SNASUB et la FSU se sont exprimés fin juillet contre ce texte, outil de casse de l'emploi public.
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat (JO du 13 août 2009).
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (JO du 13 août 2009).