Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 30 août 2009).

Note de service n° 2009-089 du 13-7-2009 relative à la modification au 1er juillet 2009 du taux des indemnités indexées (BOEN n° 31 du 27 août 2009).

Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (JO du 26 août 2009).

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 6 août 2009). Le SNASUB et la FSU se sont exprimés fin juillet contre ce texte, outil de casse de l'emploi public.

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat (JO du 13 août 2009).

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (JO du 13 août 2009).

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (JO du 13 août 2009).

Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (JO du 26 juillet 2009).