Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (JO du 4 décembre 2009).
Circulaire n° 2009-170 du 27 octobre 2009
Circulaire n° 2009-170 du 27 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de CTPA et de CTPS placés auprès des recteurs d'académie et de CTPD placés auprès des IA-DSDEN (BOEN n° 45 du 3 décembre 2009).
Note de service n° 2009-171 du 23 novembre 2009
Note de service n° 2009-171 du 23 novembre 2009 indiquant les modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé - rentrée 2010 (BOEN n° 45 du 3 décembre 2009).
Extensions d’horaires d’ouvertures : des questions et des réponses
Les conditions de sécurité : du personnel en nombre suffisant pour mettre en oeuvre le plan d'évacuation du bâtiment en cas de sinistre. Il peut être non titulaire mais doit être formé à cette évacuation. un responsable de catégorie A pour assurer la responsabilité de cette ouverture. Il peut ne pas être présent physiquement dans la [...]
Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat ou RéATE
La RéATE fait partie intégrante de la RGPP, elle réorganise les services déconcentrés des différents ministères
Soutien à la Bpi et au Centre Pompidou en grève contre la RGPP
La Commission administrative nationale du SNASUB-FSU, réunie le 1er décembre 2009 apporte son soutien à la lutte des personnels du Centre Pompidou et de la Bibliothèque publique d’information en grève reconductible contre les conséquences dramatiques de la Révision générale des politiques publiques pour l’avenir de la Bpi et du Centre Pompidou.