Circulaire n° 2009-170 du 27 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’arrêté du 13 juin 1983 portant création de CTPA et de CTPS placés auprès des recteurs d’académie et de CTPD placés auprès des IA-DSDEN (BOEN n° 45 du 3 décembre 2009).