Décret n° 2009-1388
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (JO du 15 novembre 2009).
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (JO du 15 novembre 2009).
Les trois motions que le SNASUB-FSU a présenté, conjointement avec la CFDT et la CGT, lors de la CAP des conservateurs qui s'est tenue ce jour :
Statutaire
Bibliothèques municipales classées
Maintenir les compétences et la fréquence des CAP
Rassemblement vendredi 13 novembre à 10 heures devant l'Assemblée nationale
Circulaire n° 2009-151 du 14 octobre 2009 indiquant le taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique (BOEN n° 42 du 12 novembre 2009).
Dans la filière Bibliothèques, la réforme de la grille de la catégorie B fusionne dans un seul corps en trois grades les Assistants des bibliothèques (AB) et les Bibliothécaires adjoints spécialisés (BAS), avec deux modes de recrutement : concours niveau Bac pour le premier grade, concours niveau Bac+2 pour le deuxième grade. Or, dans le même [...]
Suite aux conclusions rendues le 12 décembre 2007 par le Conseil de la modernisation des politiques publiques dans le cadre de la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), sous l’intitulé « La réforme de la chaîne des pensions », les personnels découvraient : « Les services ministériels ( des pensions ) [...]
Tous dans l’action pour imposer d’autres choix !
Dossier de "Convergences" février 2010 : Précarité février 2010 La période est marquée par un vif un intérêt pour la forme “contractuelle” des relations au travail dans le service public. La philosophie générale du statut de la Fonction publique est pourtant de dire que le statut est la norme et que le contrat est l’exception. Or, [...]