Suite aux conclusions rendues le 12 décembre 2007 par le
Conseil de la modernisation des politiques publiques dans le
cadre de la mise en place de la révision générale des
politiques publiques (RGPP), sous l’intitulé « La réforme de la
chaîne des pensions », les personnels découvraient : « Les
services ministériels ( des pensions ) devront être
supprimés…La suppression progressive des services
ministériels ( des pensions ) d’ici 2010-2011 implique
d’engager une action, dès 2008, sur la réaffectation
fonctionnelle des personnels concernés ».

Il a en effet été estimé qu’avec la future mise en place du CIR
(compte individuel retraite) et de SIRHEN (système
d’information des ressources humaines de l’éducation
nationale), le second devant alimenter le premier, le maillon
service des pensions deviendrait superflu dans la « chaîne des
pensions ».

C’était la remise en cause du travail et des postes de plus de
180 agents au service des pensions de La Baule. Et tout cela
pour quel objectif? Sur l’ensemble des ministères, « les gains
induits représentent de l’ordre de 1 200 ETP, portés à plus de
1 800 ETP en cas de suppression des transferts de trimestres
entre régimes (validation des services auxiliaires) ». 1 800
ETP sur un total de 2 700, cela signifie une réduction des
deux tiers des effectifs des personnels des services des
pensions !

Face aux inquiétudes des collègues, déjà, dés avril 2008, le
représentant ministériel de la Fonction Publique répondait «
qu’il faut accompagner les agents dans une mobilité dans la
région à l’éducation nationale, voire vers d’autres
administrations (territoriale par exemple) ». On était alors en
pleine rédaction de la loi sur la mobilité, vendue comme une
amélioration de la mobilité choisie (sic).

En tout cas, le non remplacement des départs à la retraite,
mais également le non remplacement des personnels ayant
obtenu une mutation, est dores et déjà appliqué dans le
service, dont l’effectif actuel est à présent de 164 agents
titulaires. Les personnels vacataires sont également déjà
touchés alors qu’en même temps, il y a un boom dans les
dossiers de départs à la retraite.

Face à la mobilisation remarquable des collègues de la Baule
réunis en intersyndicale, le ministère souffla le chaud et le
froid, prenant l’engagement de maintenir à La Baule un
service d’administration centrale et, dans le même temps,
rédigeant un document interne réduisant le service à une
simple plate-forme téléphonique d’une trentaine de
personnes. L’administration est ensuite remontée entre 60 et
80 personnes, soit moins de la moitié des postes préservés.

Or comment reclasser les autres collègues obligés de partir
au sein des établissements de l’Education nationale, à La
Baule ou à proximité, puisque de telles possibilités de
reclassement n’existent déjà pas dans la zone de La Baule,
sans compter les 1 700 suppressions de postes
d’administratifs annoncées dans l’Education nationale d’ici
2011?

Les craintes des personnels ne peuvent qu’être avivées par le
passage à l’Assemblée nationale de la loi sur la mobilité des
fonctionnaires qui a ouvert la porte à des transferts forcés
sous menace de mise en disponibilité d’office sans
traitement, ce qu’a confirmé Luc Chatel qui, le 7 septembre
dernier, lors d’une audience accordée aux délégués, a
confirmé les dires de son prédécesseur. et l’application de la
nouvelle loi sur la mobilité. « Les personnes qui ne pourront
pas rester sur le site recevront trois propositions de poste,
ailleurs. Si elles refusent, elles seront mises en disponibilité,
sans traitement. »

Le ministère avait promis un rapport avec des analyses et des
propositions de nouvelles tâches qui pourraient être
effectuées à La Baule pour le 15 octobre, rapport qui a bien
été rédigé mais dont l’administration refuse la publication
pour le moment. Le personnel réclame depuis la
transparence sur l’évolution de cette réflexion à partir de ce
rapport et décide que tous les dossiers concernant les
liquidations de pensions, le service de validation seraient
bloqués jusqu’au 17 novembre inclus, date de la prochaine
assemblée générale des personnels. « Les dossiers seront
faits mais non transférés » déclare l’intersyndicale.

Le ministère, le 23 octobre, a confirmé que les missions du
service des pensions demeureront en l’état jusqu’en
2011/2012 (mais ne garantissent pas plus longtemps), que les
départs à la retraite continueraient de ne pas être remplacés
(sans répondre au problème de hausse d’activité avec le
départ actuel des babyboomers) et que pour ceux qui ne
pourraient s’inscrire dans la nouvelle organisation, des
mesures personnalisées seront prises (sans préciser si ils
seront forcés de déménager avec cette loi de mobilité).

Voilà où nous en sommes aujourd’hui.

C’est pour cela que le SNASUB soutient complètement les
collègues de la Baule et reste vigilant face aux futures
applications de la loi de mobilité qui va se concrétiser très
rapidement si le gouvernement ne change pas d’avis.

Agnès ZAIM