Accueil » Archives pour mai 2009

Précarité : déclaration de la FSU et compte-rendu de la réunion du 5 mai 2009

2009-05-25T15:46:19+02:0025 mai 2009|Catégories : Précarité|

Le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans « l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires. Une première réunion a eu lieu le 5 mai. La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond et avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires. Voici la déclaration de la FSU lue au début de la réunion, et un compte-rendu de la réunion.

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 et arrêté du même jour (Gipa)

2009-05-23T19:07:25+02:0023 mai 2009|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et arrêté du même jour fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009 (JO du 23 mai 2008).(JO du 23 mai 2008).

Go to Top