Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants auprès des comités d'hygiène et de sécurité du CNDP et des CRDP (BOEN n° 12 du 19 mars 2009).

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du MEN (JO du 25 mars 2009).

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité de l'envoi du relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l'intermédiaire de leur service gestionnaire (JO du 30 avril 2009).

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité de l'envoi du relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l'intermédiaire de leur service gestionnaire (JO du 30 avril 2009).