Accord-cadre du 16 octobre 2001 L’objet de la négociation a été d’appliquer et adapter à l’éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. L’exercice s’est avéré complexe puisqu’il a fallu aboutir à la mise au point d’un arrêté suffisamment général pour être applicable à l’ensemble de notre ministère et suffisamment précis pour rassurer les personnels [...]