Rassembler contre toutes les atteintes aux droits démocratiques et sociaux,
pour défendre le service public, nos missions et nos emplois !

(Motion d’actualité adoptée par la Commission administrative nationale des 13 et 14 janvier 2015). ICI

Face à la barbarie, à l’obscurantisme et à ce qui les nourrit,
le syndicalisme doit rassembler, mobiliser
et gagner des avancées pour toutes et tous !


Après les attentats à Paris

La commission administrative nationale du SNASUB-FSU se réunit moins d’une semaine après la tuerie perpétrée contre la rédaction de Charlie Hebdo, des fonctionnaires de police et après la prise en otage sanglante de personnes du fait de leur confession supposée. La mobilisation qui s’en est suivie, quelles que puissent être les différences d’appréciation qui peuvent légitimement se faire jour dans les discussions qui traversent toute la société, a témoigné de l’attachement du plus grand nombre aux libertés démocratiques. C’est avec la plus extrême fermeté que la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU condamne ces attentats et souligne que jamais le terrorisme, la barbarie, ou quelque violence ou intimidation que ce soit n’entameront sa détermination à défendre les valeurs qui sont les siennes, et parmi lesquelles figurent la liberté d’expression et la laïcité. C’est aussi ce que les millions de manifestants ont très majoritairement exprimé dans les mobilisations exceptionnelles qui se sont déroulées ces derniers jours.

Notre syndicat rappelle que la laïcité est précisément une condition pour garantir la liberté de croire ou de ne pas croire et la liberté de culte. En ce sens, le SNASUB-FSU dénonce tous les discours et actes qui encouragent ou se revendiquent de l’antisémitisme ou de toute stigmatisation de la religion musulmane, par amalgame ou par racisme ordinaire. Aucune menace à l’encontre des synagogues ou des mosquées, ou tout autre lieu cultuel ou culturel n’est admissible !

Dans cette situation, le SNASUB-FSU doit jouer tout son rôle et porter un syndicalisme attaché à la défense des valeurs de liberté, d’égalité, de solidarité avec tous les salariés. Plus que jamais, il réaffirme son orientation pour un syndicalisme qui rassemble les professions, porteur de leurs aspirations, à même de défendre chaque salarié, sans distinction aucune, d’origine, de culture, de statut, de nationalité.

L’austérité encourage les divisions de la société et met à mal nos professions !

Le SNASUB-FSU n’a eu de cesse de dénoncer les reculs sociaux que l’austérité engendre. Il se prononce contre toute nouvelle loi de déréglementation sur les droits sociaux, comme par exemple ceux portés dans le projet de loi Macron.

Les espoirs et les solidarités sont mis à mal, les replis et les aigreurs encouragés. Aujourd’hui, comme hier, et peut-être même un peu plus, il est essentiel de mener toutes les batailles, sectorielles ou d’ensemble, contre les politiques qui, année après année, font reculer les droits sociaux : ceux assurés par les services publics, comme ceux des agents qui les assurent.

Les effets en termes d’emploi pour nos secteurs de la « priorité à l’éducation » sont très insuffisants après les années de suppressions de postes. Les quelques créations consenties sont quasiment immédiatement absorbées « en gestion » pour mettre fin à des irrégularités. Le comité technique ministériel de l’éducation nationale du 17 décembre a débouché sur des « rééquilibrages » inacceptables, car des académies vont encore connaître des suppressions de postes… Pour le SNASUB-FSU, pas un poste n’est de trop ! Il va s’adresser à la ministre pour le lui signifier et engage un travail de mobilisation pour la défense des emplois partout où des postes sont supprimés… Nos missions sont nécessaires à la mise en œuvre de l’acte éducatif, et nos collègues sont en droit d’attendre autre chose que des effets de communication…

A la Culture, nous mobilisons les collègues contre les nouvelles suppressions de postes.

Dans l’enseignement supérieur, les créations de postes décidées par les lois de Finances successives ne voient pas le jour. Le financement de la masse salariale continue d’être si insuffisant que les postes créés rejoignent les cohortes de postes gelés. Le bilan de loi Sauvadet montre déjà que les universités sont les parents pauvres des titularisations. Cela suffit ! Le SNASUB-FSU se battra dans les CT des universités pour que des postes BIATSS soient créés dans les trois filières et refusera leurs gels.

La hausse du SMIC du 1er janvier 2015 menace à nouveau de paupériser davantage les agents publics après l’adoption d’une loi de finances qui maintient le gel de la valeur du point d’indice. La bataille pour mettre fin à cette politique salariale scandaleuse doit être poursuivie et amplifiée.

Et, parce que l’austérité trouve aussi son écho dans les outils «
managériaux », la mise en œuvre du RIFSEEP représente un nouveau mauvais coup. Le gouvernement est passé en force, contre la quasi-unanimité du mouvement syndical, pour imposer un nouveau régime indemnitaire qui aggrave les effets d’individualisation de la PFR et enkyste les inégalités existantes. Cette prime individualisée est appelée à s’étendre à toutes les catégories et à terme à toutes les filières. Dans les groupes de travail pour ses applications ministérielles, nous rappellerons notre opposition à cette nouvelle indemnité et nous mènerons bataille pour que les aspects inégalitaires et tout ce qui promeut l’individualisation ne soient pas retenus. Nous pour avancer vers l’alignement interministériel des primes sur les taux les plus favorables. Notre cohérence : en finir avec les primes individualisées, au mérite, soumises à l’appréciation hiérarchique. Et puisqu’elles jouent le rôle de compléments salariaux depuis de nombreuses années maintenant, elles doivent être intégrés au traitement indiciaire.

Dans les négociations PPCR qui se déroulent, avec la FSU, nous continuerons de défendre la nécessité de reconstruire les grilles indiciaires, d’en finir avec les barrages de grades, de redonner du sens pour toutes et tous au déroulement de carrières, d’intégrer les primes dans le traitement indiciaire. Nous sommes déterminés à opposer nos revendications aux approches « gestionnaires » que le gouvernement privilégie. C’est pourquoi le SNASUB-FSU met en place un groupe de travail « PPCR » inter filière, afin d’élaborer des propositions pour renforcer les positions de la FSU.

Enfin, le SNASUB-FSU poursuit son combat pour la requalification des emplois et la promotion concomitante des agents qui les occupent. Du point de vue quantitatif, ce qui ressort des chantiers « métiers » est largement insuffisant. Pour que le sens même de ce que signifie « requalifier les emplois » ne soit pas réduit à de nouvelles déceptions en fonction de choix arbitraires qui pourraient être faits dans les académies, nous continuons de porter notre exigence de critères clairs et objectifs pour tous, établis au niveau national.

Construire la mobilisation dans l’éducation nationale : réussir le 3 février

Pour la FSU, la « priorité à l’éducation » n’aboutit pas aux choix nécessaires pour renforcer le système éducatif et mettre en œuvre des politiques éducatives suffisamment audacieuses à même de réduire les inégalités scolaires par exemple. Et surtout, les moyens mis pour améliorer concrètement les conditions de travail de tous les personnels sont insuffisants, quand ils ne sont pas quasiment inexistants comme c’est le cas dans nos secteurs

Face à cette situation, la FSU a décidé d’une journée de grève le 3 février prochain sur les axes suivants : rémunérations, conditions de travail, emplois, et formation.

Pour le SNASUB-FSU, cette journée est l’occasion d’exiger la fin du gel de la valeur du point d’indice, mais également l’amélioration de nos déroulements de carrière, de mobiliser contre les suppressions d’emplois. Pour vraiment à réparer les dégâts causés par les retraits durant la période 2004-2012, pour améliorer les conditions de travail et faire reculer les situations de souffrance au travail touchant un nombre toujours croissant de collègues, il faut gagner des recréations de postes en nombre suffisant !

Le SNASUB-FSU contribuera à la réussite de la mobilisation du 3 février en favorisant toutes les actions qui amèneront les personnels à se mobiliser pour défendre leurs rémunérations, leurs missions, leurs emplois, leurs conditions de travail.

L’austérité dégrade aussi la situation des retraités

Depuis plusieurs années, les retraités du secteur public et privé constatent que leur situation ne cesse de se dégrader : pouvoir d’achat, droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale.

Les retraités sont des citoyens à part entière et ont contribué au développement économique et social de notre pays. Ce n’est pas de la charité qui est demandée, mais la dignité !
Face à cette situation, ils revendiquent :
• Le maintien du pouvoir d’achat pour tous les retraités ;
• Retour à la revalorisation annuelle au 1er janvier ;
• Indexation sur l’évolution des salaires et retour au droit à la retraite à 60 ans ;
• Minimum de retraite équivalent au SMIC pour tout retraité ayant une carrière complète ;
• Rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour tous les parents isolés ayant élevé un enfant et le retour immédiat à l’exonération fiscale des majorations familiales de pension pour les retraités ayant eu trois enfants ;
• Maintien et amélioration des pensions de réversion ;
• Prise en charge de la perte d’autonomie par la Sécurité sociale et donc suppression de la CASA.
En conséquence, un plan de mobilisation unitaire (FSU, FGR-FP, UCR-CGT, UCR-FO, CFTC, Solidaires, UNRPA, LSR) s’est construit et se décline en plusieurs étapes :
• Janvier-février : dépôt du mémorandum par les équipes militantes auprès des autorités départementales (préfet, présidents de conseil général…) ;
• Débat public sur la loi sur le vieillissement avec les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat au Conseil économique social et environnemental le 23 janvier. Ce débat sera suivi d’une rencontre avec la presse ;
• Manifestations à caractère régional le 1er avril

Elections professionnelles : un paysage syndical en tension !

Les résultats des élections professionnelles témoignent de messages multiples qui indiquent l’urgence qu’il y a à rassembler les professions sur des revendications unifiantes et porteuses d’avancées pour les personnels. En effet, deux progressions, à la fois contradictoires et inégales, se combinant parfois, sont à noter : une progression des organisations portant clairement des orientations de refus des politiques d’austérité, mais aussi des progressions d’organisations qui assument une orientation d’accompagnement de la politique gouvernementale ou promeuvent un corporatisme ou un conservatisme des plus étroits. Cela ne doit pas empêcher les personnels de porter avec efficacité et dans l’unité leurs revendications ambitieuses.

Le recul de la FSU dans l’éducation nationale, où elle reste largement la première fédération, et dans l’enseignement supérieur, où elle devient quatrième, mérite que soient débattues très précisément les difficultés d’orientation qui frappent aujourd’hui le syndicalisme porteur de transformation sociale. Si le SNASUB-FSU, fort de son orientation de refus de l’austérité, mais également de son travail quotidien, au plus près des personnels, de défense de leurs intérêts, a plutôt mieux résisté, et même a progressé dans ces élections professionnelles, il n’en reste pas moins confronté aux difficultés de mobilisation pour engranger des victoires, mêmes partielles, sur des avancées tangibles pourtant nécessaires. Ces problématiques sont complexes et devront être largement débattues par le congrès de notre syndicat.

Réussir le stage de formation de nos nouveaux élus en CAP et en CT

Le SNASUB-FSU a augmenté le nombre de ses élus, renouvelé et rajeuni sa représentation dans nombre d’instances. Cela nécessite que nous portions une attention soutenue à la formation de nos nouveaux représentants pour qu’ils soient les plus efficaces dans la défense au quotidien de nos collègues.
De ce point de vue, la réussite du stage national des 21 et 22 janvier est importante. Cela repose sur un effort collectif avant, pendant et après le stage. En outre, il nous faudra mettre en place aussi des formations au plus près des militant-e-s, dans les académies, mais également dans les secteurs.

Défendre l’emploi, les missions, la proximité du service public…

La réforme territoriale et l’adoption de la nouvelle carte des régions ont été menées à l’avenant par le gouvernement, n’associant à cette discussion que certaines associations d’élus, et avec pour objectif la déclinaison de mesures d’austérité aux différents échelons territoriaux.

En parallèle, le gouvernement a lancé la revue des missions de l’Etat, comme nouvel axe de la réforme de ce dernier. Cette politique a été présentée comme l’étude, mission par mission, devant déterminer le meilleur niveau de son organisation territoriale, et de savoir s’il faut les transférer, les remplacer, les renforcer, les transformer ou les abandonner.

Dans ce contexte, la vigilance s’impose ! La réduction du nombre de régions fait peser une menace sur l’organisation déconcentrée de notre ministère. Pour le SNASUB-FSU, les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral, les emplois qui y sont affectés, la proximité du service public doivent être maintenus, et même renforcés.

Le SNASUB-FSU n’acceptera pas de nouvelles réorganisations dont le seul objectif serait de faire des économies budgétaires au détriment de la qualité du service public et des conditions d’emploi et de travail des personnels qui l’assurent au quotidien.

Le 17 janvier : toutes et tous dans les manifestations pour les droits de femmes et la défense du droit à l’IVG

Le 17 janvier 1975, les féministes ont acté favorablement la promulgation de la loi Veil, car elle mettait un terme aux avortements illégaux pratiqués parfois au péril de la vie des femmes. Elles sont néanmoins restées vigilantes, car cette loi n’était adoptée qu’à l’essai, pour cinq ans. Elles étaient 50 000 dans la rue en 1979 pour son adoption définitive et ce n’est qu’en 2001 qu’elles ont enfin obtenu que l’IVG sorte du Code pénal.

Depuis, le droit des femmes à disposer librement de leur corps est sans cesse l’objet de remises en cause de la part de courants rétrogrades. Il doit être défendu !

Le 17 janvier 2015, il est essentiel d’être nombreuses et nombreux à la Bastille pour rappeler que les droits des femmes sont une condition majeure de la démocratie et sont un enjeu de justice sociale.


Documents relatifs à l’article


Rassembler-Motion SNASUB-FSU 13-14 janvier 2015