Dans l’enseignement supérieur on estime que le nombre de précaires représente environ un tiers des personnels. Les mesures de suppression d’un emploi de fonctionnaire sur deux et les réformes en cours (lois LRU, projet de loi mobilité) instaurent la précarité comme la norme sociale à la place d’emplois statutaires d’Etat.

Dans le cadre de leur autonomie et de la masse salariale qui leur est impartie, les établissements font de plus en plus appel à des personnels contractuels pour remplir des missions pérennes de service public.

Des personnels de plus en plus précarisés

La majorité des contractuels dans l’enseignement supérieur sont financés sur les ressources propres des établissements. Sur des contrats à temps partiel (70%) pour les catégories C et B, pouvant aller jusqu’à un temps plein pour les catégories A. Ceuxi-ci sont rémunérés au premier échelon de l’indice de la catégorie de référence lors du recrutement et ne bénéficient d’aucun avancement de carrière.

Des pratiques différentes selon les établissements
Cependant, les directives ministérielles ne sont pas appliquées par certains établissements qui proposent au personnel contractuel des contrats à 100% quelle que soit la catégorie, d’autres font bénéficier certains personnels des avancements de carrières. D’autres négocient avec les contractuels (surtout les cadres A) le salaire de recrutement. C’est comme cela que l’on peut découvrir à travers la lecture “du bilan social” des pratiques différentes selon les services d’un même établissement. Ces différences concernent également la politique indemnitaire ou des primes sur fonds propres attribuées aux personnels. C’est la même chose pour l’action sociale. Certains établissements financent sur leurs fonds propres certaines prestations : restauration, prestations culturelles, prêts, dons, etc.

Mise en place des CCP

Le Décret no 2007-338 du 12 mars 2007 impose aux établissements la mise en place de Commission consultatives paritaires pour les personnels contractuels avec comme prérogatives :
Art. 1-2. : “ D’être obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.” Cette instance a comme principal objectif : de gérer tous les problèmes liés au non renouvellement et tout ce qui relève du disciplinaire. Par ailleurs, concernant la rémunération il est prévu :
“ Art. 1-3. La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation”.

S’il est vrai qu’il n’existait aucune instance de représentation pour ces personnels dans les établissements (les CPE restreintes ne concernent que les personnels titulaires) les prérogatives de la CCP sont loin de répondre aux problèmes rencontrés par ces personnels.
Cependant, afin de porter au mieux les revendications des personnels la FSU s’est présentée aux élections et à obtenu de très bons scores dans de la majorité des établissements.

La LRU véritable pompe à précaires !

La loi dite de « libertés er responsabilités des universités» (LRU) dont la logique se base sur des dotations d’enveloppes budgétaires à la place d’emplois publics permet aux équipes présidentielles d’avoir recours à des étudiants et à des personnels précaires pour remplir des missions pérennes de service public. Par ailleurs, les personnels contractuels pourront bénéficier de primes d’intéressement et le ministère semble être
« sensible » à la demande des Etablissements et de la CPU pour la généralisation de contrats de 12 mois.
Si certaines avancées peuvent apparaître dans un premier temps comme positive (voir ci-dessous, l’exemple de Toulouse), elles s’inscrivent dans une remise en cause du statut de fonctionnaire d’Etat.
Le danger : c’est la mise en place d’un statut qui dans la logique de suppressions d’emplois de la RGPP risque de devenir majoritaire dans l’enseignement supérieur et la recherche.