Note du 30 juin 2015 relative aux Orientations stratégiques du MEN (CHSCT)- année universitaire 2015-2016 (BOEN n° 33 du 10 septembre 2015).
Ces orientations stratégiques ont reçu l’avis favorable du CHSCT MEN lors de la séance du 30 juin 2015.
Les orientations stratégiques pour l’année 2015-2016 s’inscrivent dans le prolongement des axes définis les années précédentes et qui doivent être maintenus et confortés. Les axes définis pour l’année 2015-2016 sont développés à partir des observations portées dans le rapport annuel faisant le bilan pour l’année 2014 de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements du ministère en charge de l’éducation nationale.
Ces orientations stratégiques expriment la nécessité d’impulser une véritable amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des personnels, afin de faire progresser la qualité du service public d’éducation et du climat scolaire.
Ces orientations stratégiques constituent des priorités nationales que les académies sont invitées à décliner et à adapter dans leurs programmes annuels de prévention, tant au niveau académique qu’au niveau départemental.
Ces orientations stratégiques sont articulées autour de 4 axes principaux :
Axe 1 – Relancer la réalisation et l’actualisation des documents uniques d’évaluation des risques et s’assurer de la mise en place d’actions de prévention
Axe 2 – Renforcer les CHSCT et les dispositifs santé et sécurité au travail
Axe 3 – Renforcer les services de médecine de prévention
Axe 4 – Prévenir les risques professionnels