Note de service n° 2013-009 du 14 janvier 2013 relative à l’organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (BOEN n° 3 du 15 janvier 2013).
