Note de service n° 2012-175 du 13 novembre 2012 relative aux modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) (BOEN n° 43 du 22 novembre 2012).
Note de service n° 2012-175 du 13 novembre 2012 relative aux modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) (BOEN n° 43 du 22 novembre 2012).