Note de service n° 2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la procédure de désignation des représentants des personnels aux conseils académiques et conseils départementaux de l’éducation nationale (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).
Note de service n° 2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la procédure de désignation des représentants des personnels aux conseils académiques et conseils départementaux de l’éducation nationale (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).