MOTION DE LA CAN DU SNASUB, 12 JANVIER 2011

Le SNASUB-FSU a pris connaissance du projet gouvernemental visant à « la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique » (sic). Ce projet mêle des éléments contradictoires visant à la fois à casser le statut de la fonction publique et à laisser entrevoir une possibilité de titularisation dont le préalable est la transformation de CDD en CDI. A aucun moment, le gouvernement ne s’engage à transformer en CDI l’ensemble des CDD, ni à titulariser l’ensemble des collègues CDIsés.

Par ailleurs, nous demandons le retrait de la disposition appelée « contrat de projet » visant à remplacer des titulaires sur des missions « à terme incertain ». De la même manière, nous condamnons le recul que représenterait le remplacement des contrats dix mois (ou douze mois) par des contrats six mois. Enfin les concours spécifiques, pour l’accès à la FP, pour les seuls collègues en CDI, ne seraient installés que pour une durée de trois ans.

Nous exigeons un plan de titularisation de masse sur des emplois statutaires pour répondre aux besoins du service public.

Le projet de loi n’étant pas encore présenté, il est urgent que l’ensemble des collègues s’expriment et se mobilisent pour gagner ce plan de titularisation et se battent :

 contre la précarité et ses conséquences inadmissibles,

 contre les suppressions de postes et pour la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement de nos services et établissements,

 pour la défense et la garantie des droits statutaires.