Les trois motions que le SNASUB-FSU a présenté, conjointement avec la CFDT et la CGT, lors de la CAP des conservateurs qui s’est tenue ce jour :

 Statutaire

 Bibliothèques municipales classées

 Maintenir les compétences et la fréquence des CAP

Motion statutaire

Les représentants du personnel à la CAP des conservateurs réunis le 13 novembre 2009 prennent acte des conclusions du Comité Technique Paritaire Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 5 novembre 2009 concernant l’examen du projet de décret modifiant le statut des conservateurs et conservateurs généraux.

Ce projet, que les organisations syndicales appelaient de leurs vœux depuis longtemps, comporte malheureusement :

 une mesure négative : une obligation de mobilité géographique pour l’accès au grade de conservateur en chef. Les organisations syndicales ne sont pas opposées à sa prise en compte dans les critères de promotion, à condition que soit également considérée la mobilité fonctionnelle au sein d’un établissement.

 et des insuffisances : des mesures transitoires inéquitables et incomplètes. Le second ministère signataire du décret (Culture) refuse en effet d’envisager des mesures transitoires plus développées.

La réalité du terrain et le bon sens doivent guider une modification statutaire attendue par les agents depuis des années.

Par conséquent, nous demandons que le projet de décret soit amendé pour :
· ne pas inscrire une clause statutaire de mobilité pour l’accès au grade de conservateur en chef,
· prévoir des mesures de reclassement plus équitables pour les agents ayant stagné longtemps au dernier échelon du premier grade de conservateur,
· prévoir des mesures transitoires de reclassement pour les conservateurs déjà fonctionnaires à leur entrée dans le corps et pénalisés par un blocage de carrière dans l’actuel statut.

Motion : Bibliothèques municipales classées

Les représentants du personnel à la CAP des conservateurs réunis le 13 novembre 2009 s’inquiètent de la situation des conservateurs d’Etat en bibliothèques municipales classées.
Certains agents affectés actuellement en bibliothèques municipales classées n’ont, semble-t-il, pas reçu d’information sur le maintien de leur poste. Nous souhaitons que chaque agent reçoive individuellement des précisions sur son avenir professionnel dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, lorsque ces agents sont contraints de demander une mutation, nous demandons que leurs dossiers soient considérés comme prioritaires à la fois par l’administration et par les établissements d’accueil.

Motion : maintenir les compétences et la fréquence des CAP

Les représentants du personnel à la CAP des conservateurs réunis le 13 novembre 2009 tiennent à rappeler l’importance du rôle des CAP à l’heure où l’autonomie des universités est renforcée dans le cadre de la LRU.
Le fonctionnement paritaire national limite les risques de localisme, conséquence prévisible d’une gestion trop fortement déconcentrée.
La consultation des élus du personnel sur les mutations (y compris pour les postes de direction de l’enseignement supérieur ou de la culture), les titularisations, et l’accès au corps par voie de détachement est un acquis de plus d’un demi-siècle de paritarisme.
De plus, ayant une vision globale des dossiers, les CAP sont les seules en situation d’harmoniser les critères de promotion appliqués au niveau national, préservant ainsi l’égalité de traitement des agents.
Profondément attachés à la vocation interministérielle et à l’unité de la filière bibliothèque, nous tenons fermement au maintien de l’ensemble des compétences des CAP et au maintien de la fréquence actuelle de la CAP des conservateurs.