Motions adoptées le 10 septembre 2008 par la CAN du SNASUB
Fichier Edvige – Pôles administratifs en EPLE – Agences comptables
Fichier Edvige
La CAN du SNASUB réunie le 10 septembre 2008
exige le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit
appelle les collègues à s’associer à cette exigence
s’associera aux activités du collectif afin de prendre toute initiative, notamment le 16 octobre, visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.
Motion adoptée par la Commission administrative du SNASUB le 10 septembre 2008).
Pôles administratifs en EPLE
L’administration de l’EN manifeste en ces derniers temps sa volonté de développer des pôles administratifs en EPLE ;
Ceci appelle de notre part les réflexions suivantes :
Si ceci constituait une avancée pour le service public et l’organisation administrative des EPLE , nous ne pourrions qu’y souscrire.
Malheureusement ce mouvement s’inscrit dans u contexte de suppressions de postes et nous ne cautionnerons en aucun cas une réforme de « décloisonnement » des missions qui sert d’alibi et d’instrument pour des retraits d’emplois.
Même si le cadre réglementaire, en particulier la circulaire de 97 sur les missions des gestionnaires permet une forme de mutualisation des moyens administratifs , notre syndicat s’attachera au strict respect des arrêtés de nomination en particulier s’agissant des personnels de catégorie A et B dont les affectations sont ciblées .
En ce qui concerne la requalification des emplois qui correspond à une revendication des personnels , elle ne saurait s’accompagner de mutualisations préjudiciables au service public et à sa proximité au bénéfice des usagers .
Il est par ailleurs important de souligner que tous les personnels doivent bénéficier d’une formation polyvalente leur permettant d’avoir le choix pour une affectation conforme à leurs souhaits et dans la perspective d’une évolution de carrière.
(Motion adoptée par la Commission administrative du SNASUB le 10 septembre 2008).
Agences comptables
(adoptée par la Commission administrative du SNASUB le 10 septembre 2008).
Après la publication de la note de service 2008-110 du 22/08/ 2008 , l’ensemble des académies est confrontée à une offensive des autorités rectorales destinée à diffuser l’idée d’une nécessité inéluctable d’augmentation très forte du nombre d’EPLE par agence comptable.
Ceci intervient alors que la politique gouvernementale comporte comme volet stratégique le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de dizaines de milliers de suppressions de postes .
Pourtant cette réforme nous est présentée comme un gage de « sécurité » pour la bonne tenue des comptabilités des EPLE avec l’affectation de personnels supplémentaires.
Ceci ne masquera pas la réalité de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs en EPLE .
Ainsi qu’ils soient gestionnaires , non-gestionnaires ou comptables , tous auront à subir à la fois l’éloignement croissant des agences comptables et le manque de personnel lié aux suppressions de postes , l’objectif de gains de productivité étant clairement affiché.
S’il peut s’avérer utile de donner une cohérence accrue aux réseaux comptables et d’engager une réflexion concertée à propos des fonctions de gestion , la seule entrée des suppressions de postes n’est ni saine ni viable à long terme.
S ‘agissant des modifications indemnitaires qui découleraient de cette réforme , les annonces faites aujourd’hui ne laissent présager ni la reconnaissance des missions ni une juste répartition , le déplafonnement des indemnités comptables n’étant destiné qu’à accompagner l’accroissement du nombre d’EPLE par agence-comptable .