Dossier de « Convergences » février 2010 : Précarité février 2010
La période est marquée par un vif un intérêt pour la forme “contractuelle” des relations au travail dans le service public. La philosophie générale du statut de la Fonction publique est pourtant de dire que le statut est la norme et que le contrat est l’exception.
Or, des exemples inquiétants nous montrent que le statut de fonctionnaire est attaqué et que les contrats deviendraient la norme.
Bien que concernant la Fonction publique territoriale, une proposition de loi de 87 députés nous intéresse car, si elle était adoptée, elle créerait un précédent sur lequel certains pourraient s’appuyer pour demander son élargissement à d’autres fonctions publiques. Cette loi permettrait de recruter essentiellement des contractuels sur la plupart des tâches et limiterait l’accès à la fonction publique territoriale aux seuls personnels ayant des fonctions régaliennes (police, état-civil).
La loi “mobilité” inter-fonction publique concerne l’ensemble des agents titulaires ou non ; son article 10 prévoit le recrutement via des agences d’intérim. Les contractuels seraient aussi, tout comme les fonctionnaires, utilisés de façon fractionnée entre les différents ministères et FP grâce aux temps incomplets ou partiels.
Nous n’avons pas d’autres choix que de nous unir, titulaires et non titulaires, pour gagner sur nos revendications. On a toujours raison de lutter !
Lire l’ensemble du 8 pages Contractuels (juin 2009) ci-contre
Journal spécial Non titulaires juin 2009
Le congrès national du SNASUB pour la défense des contractuels.
Réunion du 5 mai 2009 au Ministère de la FP et positions FSU.
Lire aussi : CDI : le cadre juridique
Documents relatifs à l’article
Journal spécial Non titulaires juin 2009
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