La montée de la précarité
Malgré les plans successifs de prétendue résorption de l’emploi précaire (Le Pors, Perben, Sapin), non seulement la précarité dans la
fonction publique ne diminue pas, mais elle connaît au contraire une
expansion inquiétante. Elle concerne un nombre croissant d’individus. Ses formes se diversifient derrière d’innombrables et fluctuantes appellations, relevant tantôt du droit public tantôt du droit privé, constituant un véritable maquis réglementaire dans lequel se perdent aussi bien les précaires eux-mêmes que ceux qui ont à les gérer.
Elle n’est pourtant pas de notre point de vue inéluctable et son
développement traduit, selon les gouvernements en place, soit une
absence de volonté politique pour y mettre fin, soit un choix politique
délibéré de l’entretenir, ce qui finalement revient au même.
Elle impose des conditions de vie insupportables aux personnels qui en sont directement victimes : salaires dérisoires, insécurité permanente, conditions de travail dégradées, exclusion, stress.
Sa résorption est un combat
La résorption absolument nécessaire de toute forme de précarité est donc un combat qui doit mobiliser tous les fonctionnaires. C’est évidemment une question de solidarité entre salariés.
Mais c’est également une nécessité pour préserver et améliorer l’emploi statutaire et le service public.
Comment ne pas voir en effet que l’existence de zones étendues de non droit au sein même de la fonction publique tire vers le bas la situation des titulaires, en termes de salaire, de carrière et de garanties collectives.
Sur la base de l’évidence selon laquelle il est préférable d’être titulaire – même mal payé – que précaire, cela autorise l’État employeur à refuser de reconnaître et rémunérer les qualifications détenues et mises en oeuvre par ses fonctionnaires.
C’est ainsi qu’on assiste à une paupérisation progressive des agents, à commencer par les précaires eux-mêmes bien sûr, mais qui concerne de plus en plus de titulaires, notamment en catégorie C.
Pour lutter contre ce fléau, il est indispensable d’organiser une mobilisation puissante assise sur des revendications fortes. Conformément à ses propres mandats, le SNASUB s’y implique activement.
En finir avec la précarité : les revendications du SNASUB
Le protocole Sapin est loin d’avoir permis la titularisation de tous les Agents non titulaires (ANT) qui rentraient dans les critères déjà très restrictifs (ex : il ne prenait pas en compte les contrats de droits privés CES, CEC, etc.). Car dès sa mise en place, en juillet 2000, il ne s’est même pas vu attribuer les moyens de titulariser tous ceux à qui il conférait la qualité d’ayants droit.
Dans notre champ de syndicalisation, il n’a permis l’intégration que de 36 % des ANT et ce de manière très différente selon les secteurs :
51 % des personnels administratifs du second degré,
60 % des personnels ITRF dont la majorité sur des postes gagés financés par les établissements sur ressources propres,
10 % des personnels de bibliothèques.
Par ailleurs, nous avons souligné que la majeure partie des intégrations s’est faite au niveau le plus bas. Dans le même temps, on continue à recruter des précaires pour accomplir des misions permanentes. Pire, depuis la mise en place du protocole Sapin de nouveaux contrats sont mis en place : CAE, CA, PACTE, CDI, alors que dans le même temps on supprime des milliers d’emplois administratifs mettant de fait en péril le devenir de nos missions et de l’emploi statutaire.
Pour contrer cette orientation, le SNASUB revendique :
la titularisation en catégorie C de tous les auxiliaires, contractuels,
vacataires, quel que soit le support de rémunération, à partir du
moment où ils justifient de 2 ans d’ancienneté en équivalent plein
temps plein,
l’intégration par examen professionnel des contractuels de
niveau A et B,
l’utilisation de la totalité des crédits de rémunération pour le recrutement de fonctionnaires titulaires, y compris pour couvrir
les besoins de remplacement.
Le SNASUB exige que soit proposée à ces personnels une formation appropriée, permettant à ceux qui le souhaitent de se présenter aux concours de la fonction publique.
La bataille contre la précarité doit impliquer les personnels titulaires, qui ont tout à perdre à son développement, tant en terme de garanties collectives (statutaires entre autres) que de salaires.
Cela implique la création d’emplois statutaires à hauteur des besoins à
tous les niveaux de qualification requis. Cela implique également la
création d’emplois de titulaires remplaçants dans tous les corps.——————-
Documents relatifs à l’article
Droits des non titulaires (octobre 2008)
Pour l’action syndicale en défense des non titulaires
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Droits des non titulaires (octobre 2008)
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