L’intersyndicale reçue… après publication des textes au JO

L’intersyndicale des bibliothèques (CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA) et l’intersyndicale du ministère avaient adressé le 20 février 2009 une lettre ouverte à la ministre de l’enseignement supérieur pour exiger le maintien de la Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique (SDBIS) . Suite à cette lettre les deux intersyndicales ont été reçues le 18 mars par Patrick Hetzel, directeur général de l’enseignement supérieur, et Thierry Coulhon, conseiller spécial. Le SNASUB-FSU était représenté par Béatrice Bonneau et Anne-Marie Pavillard.

Mais la veille même a été publiée au Journal officiel la nouvelle organisation du ministère (décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 et 3 arrêtés ( 1 , 2 , 3 ) du 16 mars 2009, JO du 17/03/09) : la Sous-direction des bibliothèques a disparu, laissant la place à une « Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire ». Le terme même de « bibliothèques » a disparu. Aussi avons-nous vivement interpellé les représentants du ministère dès le début de cette réunion : « Vous avez attendu la publication des textes au JO pour nous recevoir : vous nous invitez à l’enterrement de la Sous-direction des bibliothèques ? ». La réunion s’est poursuivie sur un ton très tendu, deux heures durant, sur les deux points suivants :

Sur le devenir des missions de la Sous-direction des bibliothèques :

nous avons insisté sur la nécessité de maintenir un rôle d’expertise, essentiel dans l’animation d’une politique nationale pour l’ensemble des bibliothèques (numérisation, normes de catalogage, centres de formation, etc.). Mais nous n’avons eu que des réponses très vagues : « Nous sommes dans une phase de transition. La réflexion sur la nouvelle structure est en cours, il faut décrire et discuter des missions, c’est ce qui va se faire dans les séminaires qui vont se réunir prochainement ». Bref, on fait disparaître une structure qui fonctionnait bien, et on verra ensuite quelles sont ses missions qui doivent rester au ministère …

Sur les postes de la Sous-direction des bibliothèques :

là le ministère semble avoir déjà tranché : sur les 17 postes de conservateurs, certains vont être transférés vers l’ABES, d’autres vers d’autres services du ministère, chargés des contrats ou des projets immobiliers mais qui ne traiteront pas spécifiquement des dossiers des bibliothèques. Et les collègues concernés n’ont guère le choix : soit ils acceptent ce transfert, soit ils demandent leur mutation à l’extérieur du ministère. Ce qu’on appelle une mobilité forcée ! Suite à nos interventions, les représentants du ministère se sont engagés à rediscuter avec les agents victimes de cette « mobilité forcée ». Ils nous ont laissé entendre que les souhaits des agents seraient respectés, qu’il n’y aurait pas d’affectation autoritaire, et qu’aucun support ne serait supprimé tant que son occupant n’aurait pas trouvé un poste qui lui convienne. De belles promesses qui imposent la vigilance !

En conclusion, les syndicats ont demandé de surseoir à la mise en place de ce nouvel organigramme, mais se sont heurtés à un refus net de leurs interlocuteurs. Cette restructuration est en fait le résultat direct de la mise en application de l’autonomie des universités voulue par la loi LRU : la SDBIS, jusqu’ici structure d’appui forte et cohérente pour les bibliothèques, disparaissant, le fonctionnement des SCD dépendra de plus en plus directement de l’importance que les présidents accordent à la documentation. D’où le risque d’un creusement rapide des inégalités entre quelques bibliothèques bien dotées par leur université et les autres. Nous devons donc affirmer très clairement le refus de cette mesure et faire reprendre cette revendication par l’ensemble du mouvement des BIATOSS qui se développe actuellement dans les universités.

Béatrice Bonneau et Anne-Marie Pavillard