Des chèques vacances pour les congés payés des salariés
D’hier à aujourd’hui
A la suite d’une grève générale réunissant plus de 2 millions de travailleurs, furent signés les accords de Matignon, le 7 juin 1936, à l’initiative du gouvernement du Front populaire présidé par Léon Blum. Ces accords mettaient en place, entre autres, le droit syndical et prévoyaient une hausse des salaires de 7 à 15 % selon les branches. Quelques jours plus tard, grâce à deux lois votées par le Parlement, les premiers congés payés (deux semaines) furent instaurés, et la semaine de travail passa de 48 à 40 heures.
En 1936, 600 000 salariés seulement partirent en vacances. Nombreux sont ceux qui passèrent leurs congés chez eux, à refaire les peintures et les tapisseries, ou à jardiner. Certains allèrent dans la famille, en tout cas, pas très loin. Il faudra attendre 1955 avant d’obtenir la troisième semaine ; 1962, pour la quatrième (mesure prise à la suite d’un accord d’entreprise conclu chez Renault, qui sera généralisé), et 1982 pour la cinquième.
Les chèques vacances, qui trouvent leur origine dans les billets de transport Léo Lagrange, à tarif réduit (1 800 0000 vendus dès 1937) facilitent cependant l’accès aux déplacements et aux séjours de loisirs.
Les chèques-vacances, utilisables toute l’année
Désormais les vacances ne sont plus seulement estivales, même si l’accès aux vacances d’hiver est encore plus inégalitaire. Les chèques-vacances sont des titres nominatifs de paiement utilisables toutes l’année. Ils permettent d’optimiser le budget vacances et loisirs des salariés grâce à la participation financière de l’Etat.
Bénéficiaires
Les personnels de l’État ainsi que les retraités peuvent bénéficier de ce titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances en France (transport, hébergement, repas, activités de loisir). Les conjoints, fonctionnaires ou agents de l’Etat, peuvent en demander simultanément le bénéfice.
L’agent participe au financement à hauteur de 70 à 90 % suivant son revenu fiscal de référence (65 % pour les agents de moins de 30 ans).
Pour une demande en 2020, les revenus 2019 ne doivent pas dépasser une certaine somme, par exemple pour une part fiscale : 26 711 €.
Pour savoir si vous y avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne ICI
Si vous êtes agent reconnu handicapé et en activité, vous bénéficiez d’une majoration de 30% du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Abattement de 30% sur le RFR pour els agents des DOM.
Une épargne préalable
Les chèques-vacances reposent sur une épargne préalable du bénéficiaire (de 2 % à 20 % du SMIC mensuel), abondée d’une participation de l’employeur : 10, 15, 20, 25 ou 35 % de l’épargne de l’agent. Les foyers aux revenus les plus faibles et/ou dont les parts fiscales sont les plus nombreuses sont les plus aidés. Le taux de bonification est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer.
En tenant compte du taux de bonfication correspondant (25 %, 20 %, 15 % ou 10 %), le demandeur choisit le niveau de son épargne mensuelle.
Il faut donc :
- Déterminer le pourcentage de bonification en fonction de son revenu fiscal de référence (annexe I de la circulaire).
- Il faut ensuite, à partir de sa tranche de bonification, fixer le niveau de participation mensuelle que l’on souhaite (annexe II). Les agents handicapés se reporteront à l’annexe III.
Exemples :
- pour un célibataire (1 part fiscale) : le plafond est de 26 711 € majorés de 3175 € par 1/4 part supplémentaire, pour une bonification de 10%.
- pour un couple marié avec 2 enfants (3 parts fiscales) avec un revenu fiscal de référence de 28 020 € : le taux de bonification est de 25%.
Mode d’emploi
Les chèques sont émis par l’association nationale pour les chèques vacances (ANCV) et utilisés par le bénéficiaire en paiement de prestations (hébergement, transport, restauration, loisirs…) auprès de 135 000 points d’accueil agréés par l’ANCV. Ils sont cumulables avec les autres prestations d’aide aux vacances (séjours en colonie de vacances, maisons familiales de vacances).