Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d’enseignants-chercheurs et professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (JO du 10 mai 2017).
Publics concernés : membres des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche, des corps d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs, des corps des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés, des astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, des directeurs d’études et maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient, des professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle, des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice de ces corps ; actualisation des statuts particuliers de ces corps suite à la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et actualisation d’un article du code de l’éducation relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des bibliothécaires assistants spécialisés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa
publication, à l’exception des dispositions suivantes :
les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57, 59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164 entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve suivante : les dispositions des articles 31, 32, 41, 42, 43, 60, du 1° et du 3° de l’article 67, des articles 68, 83, 92, 93 et du 2° de l’article 94 du décret s’appliquent aux concours dont l’arrêté d’ouverture est postérieur au 1er septembre 2017 ;
les articles 46 et 47, 71 et 72, 99 et 100 entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice des membres des corps de directeurs de recherche, de chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche et des corps des conservateurs des bibliothèques et des bibliothécaires, des astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, des directeurs d’études et maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient, des professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle, des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
Ce décret est complété pour l’échelonnement indiciaire par :
Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Conservateurs : article 3
Bibliothécaires : article 4
Ingénieurs de recherche : articles 7, 14
Ingénieurs d’étude : articles 8, 15
Assistants ingénieurs : articles 9, 16