Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif, pour le MEN, aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (JO du 30 décembre 2018).
Les heures acquises au titre du compte d’engagement citoyen au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 euros correspondant au plafond horaire de remboursement.
Monétisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen : les activités bénévoles ou de volontariat éligibles donnent droit à l’acquisition de 240 euros sur le compte personnel de formation et le montant des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen ne peut excéder le plafond de 720 euros.