Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale (JO du 30 décembre 2016).
Publics concernés : personnels enseignants, personnels de documentation, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et inspecteurs de l’éducation nationale.
Objet : prolongation de deux ans du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP à la rentrée 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge de deux ans la clause transitoire spécifique introduite pour une durée de deux ans par le décret n° 2015-1088 du 28 août 2015. Les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP à la rentrée 2015 bénéficieront de la nouvelle bonification indiciaire liée à ces classements pendant une période de quatre ans.