Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l’éducation nationale (JO du 21 août 2016).
Personnels de laboratoire
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation et fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.
Objet : prolongation des règles transitoires relatives à leur régime indemnitaire.
Entrée en vigueur : le texte prend effet à compter du 1er septembre 2016.
Notice : le décret prolonge jusqu’au 31 août 2017 la clause transitoire permettant aux techniciens de laboratoire et aux adjoints techniques de laboratoire intégrés respectivement dans les corps de techniciens de recherche et de formation et d’adjoints techniques de recherche et de formation de conserver, à titre personnel, le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité d’administration et de technicité, dans l’attente de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.